CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – Objet

L’utilisation du Site nécessite l’acceptation par l’Utilisateur ou futur Utilisateur des CGU.

Les CGU formalisent la relation contractuelle entre l’Utilisateur et IRFTS servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur par IRFTS dans les conditions de la présente Charte de Protection de la Vie Privée et de Confidentialité (ci-après la « Charte »). La Charte fait partie intégrante des CGU.

L’Utilisateur peut, à tout moment, contacter IRFTS eu égard à la protection de ses Données Personnelles à l’adresse : info@irfts.com

IRFTS prend très au sérieux la protection de la vie privée et des Données Personnelles de l’Utilisateur. IRFTS recueille, conserve et utilise les Données Personnelles uniquement conformément au contenu de la présente Charte et à la Réglementation sur les Données Personnelles.

ARTICLE 2 – Définitions

Les termes de la présente Charte commençant par une majuscule ont, sauf stipulation contraire, la signification qui leur est donnée dans les CGU.

En outre, les termes de la présente Charte non définis dans les CGU ont le sens précisé dans les définitions suivantes :

 

« CNIL »

 

Désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés

 

« Cookie »

 

Un cookie est un fichier déposé sur le disque dur de l’Utilisateur permettant à celui qui l’a déposé d’identifier et de stocker des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le web (mots clés utilisés, sites visités, pages visitées et actions réalisées sur ces sites, temps passé, géolocalisation, langue utilisée, etc.)

 

« Loi Informatique et Libertés »

 

Désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et libertés, telle que modifiée

 

« RGPD»

 

Désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018

 

« Règlementation sur les Données Personnelles »

 

Désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et libertés, telle que modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018

 

Terminal

 

Désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour consulter le Site

 

ARTICLE 3 – Protection des Données Personnelles

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur à IRFTS lors de ses visites sur le Site sont strictement confidentielles.

 

3.1       Base légale des traitements mis en œuvre

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Charte sont soutenus par une base légale spécifique.

3.1.1     Consentement de l’Utilisateur

La base juridique des traitements mis en œuvre est notamment le consentement de l’Utilisateur (par exemple pour traiter ses demandes).

IRFTS a ainsi requis le consentement exprès de l’Utilisateur par le procédé de double « opt-in » afin d’utiliser ses Données Personnelles pour lui envoyer la Newsletter IRFTS.

L’Utilisateur peut, à tout moment, révoquer son consentement avec effet pour l’avenir en utilisant le lien de désinscription contenu dans chaque Newsletter IRFTS ou envoyer un message à l’adresse : info@irfts.com.

3.1.2     Traitement nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle de l’Utilisateur avec IRFTS

Afin d’utiliser le Site et les Services, l’Utilisateur a accepté les CGU. Ce document formalise une relation contractuelle entre l’Utilisateur et IRFTS servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles par IRFTS.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre IRFTS et l’Utilisateur et dont les finalités sont détaillées à l’article 3.3 des présentes.

3.1.3     Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle IRFTS est soumis

Les traitements qu’IRFTS réalise peuvent également lui être dictés par une obligation légale lui incombant.

3.1.4     Intérêt légitime d’IRFTS

Les traitements mis en œuvre par IRFTS peuvent également être justifiés par l’intérêt légitime d’IRFTS, par exemple la protection du Site.

3.2       Nature et durée de conservation des Données Personnelles collectées

La consultation du Site par l’Utilisateur ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.

Néanmoins, IRFTS peut collecter les Données Personnelles que l’Utilisateur lui déclare volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en particulier au moment de :

  • L’inscription à des ateliers de formation organisés par IRFTS ;
  • La déclaration d’installation d’un système « EASY ROOF EVOLUTION » ;
  • L’inscription à la Newsletter IRFTS ;
  • La demande d’entrée en contact avec IRFTS ;
  • La recherche d’un distributeur ou la demande pour devenir distributeur de produits IRFTS ;
  • La demande de compatibilité avec les produits IRFTS ; et
  • Toutes autres demandes commerciales et/ou techniques.

Ces Données Personnelles comprennent notamment des données telles que : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail de l’Utilisateur, nom de la société de l’Utilisateur, date et heure de la demande renseignée par l’Utilisateur sur le Site.

Sauf indication particulière sur le Site, elles pourront être conservées par IRFTS pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site.

Dans le cadre du Service d’abonnement à la Newsletter IRFTS, l’adresse e-mail de l’Utilisateur abonné sera conservée par IRFTS tant que l’Utilisateur concerné ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à la Newsletter IRFTS).

En outre, et sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, lequel peut également être exprimé par le paramétrage de son Terminal, IRFTS peut également collecter et traiter tout ou partie des Données Personnelle suivantes :

  • Informations sur la navigation de l’Utilisateur et son comportement sur le Site, telles que la durée de la visite de l’Utilisateur sur le Site, la fréquence de consultation des pages vues, les termes recherchés, ou des informations sur le Terminal de l’Utilisateur et sur son système d’exploitation ;
  • Informations sur le comportement de l’Utilisateur à l’envoi de la Newsletter IRFTS, notamment le moment auquel l’Utilisateur lit la Newsletter IRFTS, les liens de la Newsletter IRFTS sur lesquels l’Utilisateur peut être amené à cliquer et/ou des Utilisateurs qui se désabonnent. Ces Données Personnelles sont associées aux actions de l’Utilisateur sur le Site.

Les statistiques relatives au comportement de l’Utilisateur sur le Site et à l’envoi de la Newsletter IRFTS ne sont pas conservées plus de treize (13) mois par IRFTS.

3.3       Finalité des Données Personnelles collectées

La collecte des Données Personnelles par IRFTS est nécessaire pour permettre :

  • L’accès aux Services proposés par le Site à l’Utilisateur, leur utilisation et leur amélioration ;
  • L’élaboration par IRFTS de statistiques commerciales.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées via les Cookies pouvant être déposés sur le Site et la Newsletter IRFTS dans les conditions de l’article 5 [A propos des Cookies] ci-après, permettent à IRFTS d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et la Newsletter IRFTS conduisant à l’amélioration de l’intérêt et de l’ergonomie de ses Services.

3.4       Communication des Données Personnelles à des tiers

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles ne seront jamais transmises à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe sans le consentement exprès de l’Utilisateur, ou à moins que cela soit nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu entre IRFTS et l’Utilisateur.

Elles pourront cependant être partagées avec les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

IRFTS peut également être amené à publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

ARTICLE 4 – Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • Droit d’accès (1)
  • Droit de rectification (2)
  • Droit à l’effacement (3)
  • Droit à la limitation du traitement (4)
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles (5)
  • Droit d’opposition (6)
  • Droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après décès (7).

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur peut adresser sa demande à IRFTS :

  • Par courrier électronique à l’adresse : info@irfts.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante (avec copie de sa pièce d’identité en cas d’exercice de ses droits) :

IRFTS

26 rue du 35 ème Régiment d’Aviation 69500 Bron

A l’attention de : Julien AUBENAS

IRFTS adressera une réponse à l’Utilisateur dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande formulée par l’Utilisateur. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par IRFTS qui en informera l’Utilisateur, en raison de la complexité et du nombre de demandes.

4.1       Droit d’accès

Conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’IRFTS la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

  1. a) les finalités du traitement ;
  2. b) les catégories de Données Personnelles concernées ;
  3. c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  4. d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. e) l’existence du droit de demander à IRFTS la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  6. f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  7. g) lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;
  8. h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, tel que visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

4.2       Droit de rectification

Conformément aux dispositions de l’article 16 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’IRFTS, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, l’Utilisateur a le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4.3       Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Conformément à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’IRFTS l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant et IRFTS a l’obligation d’effacer ces Données Personnelles dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. b) l’Utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  3. c) l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  4. d) les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  5. e) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel IRFTS est soumis ;

4.4       Droit à la limitation du traitement

4.4.1     Conformément à l’article 18 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’IRFTS la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. a) l’exactitude des Données Personnelles est contestée par l’Utilisateur, pendant une durée permettant à IRFTS de vérifier l’exactitude des Données Personnelles ;
  2. b) le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  3. c) l’Utilisateur n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. d) l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD (droit d’opposition), pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par IRFTS prévalent sur ceux de l’Utilisateur.

4.4.2     Lorsque le traitement a été limité en vertu de l’article 4.4.1 des présentes, ces Données Personnelles ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

4.4.3     L’Utilisateur qui a obtenu la limitation du traitement en vertu de l’article 4.4.1 de la Charte est informé par IRFTS avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4.5       Droit à la portabilité des Données Personnelles

4.5.1     Conformément à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fournies à IRFTS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les Données Personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  1. a) le traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat,
  2. b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

4.5.2     Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 4.5.1 des présentes, il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par IRFTS à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

4.5.3     L’exercice du droit, visé à l’article 4.5.1 des présentes s’entend sans préjudice de l’article 17 du RGPD (droit à l’oubli). Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

4.6       Droit d’opposition

4.6.1     Conformément aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime d’IRFTS, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. IRFTS ne traite plus les Données Personnelles, à moins qu’IRFTS ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.6.2     Lorsque les Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles le concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

4.6.3     Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données Personnelles ne sont plus traitées à ces fins.

4.7       Droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après le décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Les directives générales concernent l’ensemble des Données Personnelles se rapportant à l’Utilisateur et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives particulières concernent les traitements de Données Personnelles mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés. Elles font l’objet du consentement spécifique de l’Utilisateur et ne sauraient résulter de la seule approbation par celui-ci des CGU.

En l’absence de directives données de son vivant par l’Utilisateur, les héritiers peuvent exercer après son décès les droits mentionnés à la présente section dans la mesure nécessaire :

  • Le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
  • Le droit d’opposition pour s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.

ARTICLE 5 – A propos des Cookies

IRFTS utilise différents types de Cookies pour améliorer la qualité du Contenu du Site et de ses Services comme décrit ci-après.

En utilisant le Site, après avoir accepté l’avis relatif aux Cookies qui s’affiche via un « bandeau-cookie » lors de la première visite, l’Utilisateur accepte que des Cookies soient installés sur son Terminal conformément aux termes et conditions de la présente Charte.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des Cookies est de treize (13) mois maximum après leur premier dépôt dans le Terminal de l’Utilisateur, tout comme la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation des Cookies.

Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’expiration de ce délai.

5.1       Cookies susceptibles d’un dépôt sur le Terminal de l’Utilisateur

5.1.1     Cookies d’analyse

Le Site comprend des Cookies permettant une analyse du comportement de l’Utilisateur, qui sont appelés « Cookies d’Analyse ». Ces Cookies d’Analyse permettent de recueillir et de stocker les données suivantes :

  • Fréquence de consultation des pages vues,
  • Termes de recherche,
  • Utilisation des fonctions du Site,
  • Durée de la visite sur le Site.

Les Cookies d’Analyse permettent d’améliorer et d’optimiser la qualité du contenu du Site, et de vérifier et améliorer la portée et l’accès aux Services. Pour analyser le comportement de l’Utilisateur aux fins susmentionnées, IRFTS utilise le logiciel Google Analytics.

Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies aux fins d’analyser l’utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par les Cookies concernant l’utilisation du Site sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Si l’anonymisation IP est activée sur ce Site, l’adresse IP de l’Utilisateur sera toutefois abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP intégrale est d’abord transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée.

À la demande d’IRFTS, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site à destination d’IRFTS. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’Utilisateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

L’Utilisateur peut désactiver l’enregistrement de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur a, par ailleurs, la possibilité d’empêcher l’utilisation et le dépôt de ce Cookie sur son Terminal en se rendant sur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Des informations complémentaires sur Google Analytics et la protection des Données Personnelles sont disponibles à l’adresse : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr et https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

5.1.2     Cookies relatifs à la Newsletter IRFTS

IRFTS évalue le comportement des Utilisateurs ayant souscrit à l’envoi de la Newsletter IRFTS.

Les Newsletter IRFTS sont envoyées via l’outil MailChimp. Mail Chimp est un logiciel d’emailing de la société The Rocket Science Group LLC 675 Ponce de Leon Avenue NE Suite 5000 Atlanta, GA 30308.

Les Newsletter IRFTS peuvent contenir des « pixel de balise Web » qui permettent à MailChimp d’identifier lorsque l’Utilisateur a ouvert l’e-mail et de vérifier à quels liens ou annonces contenus dans l’e-mail il a accédé. IRFTS utilise cette information pour déterminer quelles parties des Newsletter IRFTS sont les plus pertinentes pour l’Utilisateur.

Des Données Personnelles sont donc susceptibles d’être traitées aux Etats-Unis pour permettre l’envoi de la Newsletter IRFTS aux Utilisateurs abonnés.

L’Utilisateur peut supprimer le pixel en supprimant l’e-mail d’envoi de la Newsletter IRFTS.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas télécharger le pixel sur son ordinateur ou un autre périphérique, il peut également le faire en texte brut plutôt qu’en HTML.

Il peut également révoquer son consentement avec effet pour l’avenir en utilisant le lien de désinscription contenu dans chaque Newsletter IRFTS ou envoyer un message à l’adresse : info@irfts.com

 

5.1.3     Autres Cookies

Nom du Cookie Fonction du Cookie
  Collecte et analyse des informations afin de voir comment l’Utilisateur interagit avec le Site
fonts.googleapis.com Permet d’utiliser les fonts de WordPress stockées sur : fonts.googleapis.com
googlesyndication.com  Permet de suivre les visites sur le Site depuis les services Google AdSense et DoubleClick
maps.googleapis.com Permet de proposer la géolocalisation de l’Utilisateur afin de lui apporter une réponse pertinente
youtube.com Utilisé afin de bénéficier des fonctionnalités du service Youtube
ytimg.com Utilisé par Youtube pour le stockage d’information Flash Player.

 

5.2       Gestion et désactivation des Cookies

L’Utilisateur dispose de la possibilité de configurer son navigateur en modifiant les paramètres de façon à rejeter les Cookies. Toutefois, le rejet complet des Cookies peut l’empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités du Site.

IRFTS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux éventuels dysfonctionnements du Site résultant de l’impossibilité pour IRFTS d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement de ses Services et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de désactiver le dépôt de Cookies comme suit :

ARTICLE 6 – Sécurité et information

IRFTS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des Données Personnelles concernant l’Utilisateur.

Les ordinateurs et serveurs dans lesquels IRFTS stocke des Données Personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

Dans l’éventualité où IRFTS prendrait connaissance d’un accès illégal aux Données Personnelles d’un Utilisateur stockées sur ses serveurs, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, IRFTS s’engage à :

  • Notifier l’incident à l’Utilisateur dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
  • Prendre toutes mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

Dernière mise à jour de la Charte au 13/11/18